Exemple de quasi délit

Exemple de quasi délit

Un acte par lequel une personne, sans malice, mais par faute, négligence ou imprudence n`est pas légalement excusable, cause un préjudice à autrui. Les quasi-délits n`ont pas été reconnus par le droit romain précoce. Robert-Joseph Pothier a défini un délit comme un préjudice intentionnel. Gaius, par exemple, a défini des obligations qui ne comprennent que des délits et des contrats. Les quasi-délits n`ont reçu que la reconnaissance officielle dans la publication des instituts de Justinian dans environ 533 et par la suite faisaient partie intégrante du droit romain et, plus tard, du droit civil..

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